Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées via le site web NWOGOFFICIAL.EU (« le Site »). En utilisant ce Site, vous acceptez les présentes CGV. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Identification de l’éditeur
- Raison sociale : Individual TTRD
- Marques déposées NPI: NWOG & Individual TTRD
- Adresse : 52 Rue de la Socomi, Sommières, Zone de l'Arnède, 30250 Sommières
- Numéro d’immatriculation : 908357809
- Contact : [email protected]
- Directeur de la publication : Individual TTRD
3. Produits et services
Les produits et services présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (à l’exception des frais de livraison, qui sont ajoutés au moment du récapitulatif de commande). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
- Processus de commande :
- Sélectionnez vos produits et ajoutez-les à votre panier.
- Validez le récapitulatif de commande.
- Fournissez vos informations personnelles et de livraison.
- Effectuez le paiement via les moyens sécurisés proposés.
- Confirmation :
- Une fois la commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cette confirmation marque l’acceptation de votre commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, Virement, etc.]. Les transactions sont sécurisées grâce à Mastercard / Visa / Strippe
7. Livraison
- Zones de livraison : Nous livrons dans les zones suivantes : E.U
- Délais : Les délais de livraison varient selon la localisation et sont indiqués au moment de la commande.
- Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille du colis et de la destination.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à votre charge.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected]
Vous pouvez également vérifier le mail automatique de livraison.
9. Retours et remboursements
- Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage.
- Les articles personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas remboursables.
- Procédure de remboursement :
- Une fois le produit reçu et inspecté, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours
10. Garantie et responsabilité
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour tout problème, contactez-nous à [email protected]
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits ou à une mauvaise utilisation.
11. Protection des données personnelles
Nous n'enregistrons aucune données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de NWOG OFFICIAL. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit [national]. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
14. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter à : [email protected]
Voici un exemple de texte à inclure dans vos Conditions Générales de Vente (CGV) concernant la TVA, adapté à votre statut de micro-entrepreneur :
TVA
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable dans le cadre de notre activité de micro-entreprise. Les prix indiqués sur le site sont donc exprimés en euros nets de TVA.
Pour toute question relative à la fiscalité ou à nos factures, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur le site.
Si vous souhaitez personnaliser davantage ce texte, indiquez-moi vos besoins spécifiques.
Notre adresse de site web est : http://nwogofficial.eu.
Commentaires
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Médias
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